Conditions générales
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Sommaire
1. Objet
2. Compte
3. Paiements
4. Rétractation
5. Responsabilité
6. Droit applicable
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des cours en ligne proposés par Fleuris.
Elles régissent également la vente de contenus et services pédagogiques associés (abonnements, certifications, documents téléchargeables).
Accès aux services
L’accès nécessite un appareil compatible et une connexion Internet. Certains contenus peuvent être soumis à des prérequis affichés avant l’achat ou l’inscription.
2. Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée via votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à signaler immédiatement toute activité suspecte.
Sécurité et suspension
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ou d’usage frauduleux.
3. Paiements
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
La facturation est émise au moment de l’achat. Les abonnements se renouvellent tacitement selon la périodicité choisie et sont résiliables à tout moment pour la période suivante.
Promotions et taxes
Les promotions sont soumises à conditions et peuvent être modifiées sans préavis. Les taxes applicables dépendent de votre localisation de facturation.
4. Rétractation
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit de rétractation pour les achats à distance, sous réserve des exceptions applicables aux contenus numériques.
En particulier, le droit de rétractation ne s’applique plus si vous consentez à l’exécution immédiate d’un contenu numérique non fourni sur support matériel avant l’expiration du délai de 14 jours.
Modalités
Pour exercer ce droit lorsqu’il est applicable, utilisez l’outil de contact ci-dessous ou votre espace compte avec votre numéro de commande.
5. Responsabilité
Fleuris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des cours.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’implémentation des connaissances acquises et de la conformité de ses usages aux lois et règlements en vigueur.
Disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée mais n’offrons aucune garantie d’accessibilité ininterrompue.
6. Droit applicable
Le droit applicable est celui du pays du prestataire. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux juridiquement déterminés par les règles de procédure civile applicables.
Coordonnées du service client
Téléphone: +33 6 47 92 31 58 — Assistance: [email protected] (du lundi au vendredi, 9h-18h CET).
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